Déontologie policière

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Système déontologique policier

Le système déontologique policier assure l'application du Code de déontologie des policiers du Québec. Ce code régit la conduite de tous les policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux, contrôleurs routiers et enquêteurs de l'UPAC du Québec. Il s'applique également aux policiers du Québec lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans une autre province ou territoire et, suivant certaines adaptations, aux policiers d'autres provinces ou territoires qui sont autorisés, en vertu d'une autorisation dispensée conformément à la Loi sur la police, à exercer leurs fonctions au Québec.

Le système, encadré par la Loi sur la police, vise une meilleure protection des citoyens en veillant au respect de leurs droits et libertés. De plus, il tend à développer, au sein des services policiers, des normes élevées de services et de conscience professionnelle.

Deux autorités civiles indépendantes le composent : le Commissaire à la déontologie policière, qui reçoit et examine les plaintes, et le Comité de déontologie policière, un tribunal administratif spécialisé.

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