Le Commissaire à la déontologie policière a élaboré ce code appliqué :

• afin que les règles déontologiques soient mieux connues;
• pour éviter la répétition de conduites dérogatoires;
• et, surtout, pour permettre aux policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux, contrôleurs routiers et enquêteurs de l'UPAC de mieux comprendre leur code.  

Outre le texte des articles du Code, vous y trouverez des principes généraux et des exemples jurisprudentiels.

Préface

Préface du commissaire à la déontologie policière, Me Claude Simard

Dispositions générales

Article 1 : Objectif du code et champ d’application

Article 2 : Promotion du développement des connaissances et compétences

Article 3 : Finalités du code et principes interprétatifs

Article 4 : Définition de l’acte dérogatoire et imposition d’une sanction

Devoirs et normes de conduite des policiers

Article 5 : Préserver la confiance et la considération

Article 6 : Éviter toute forme d’abus d’autorité

Article 7 : Respecter l’autorité de la loi, des tribunaux et collaborer à l’administration de la justice

Article 8 : Exercer ses fonctions avec probité

Article 9 : Exercer ses fonctions avec désintéressement, impartialité et éviter les conflits d’intérêts

Article 10 : Respecter les droits d’une personne sous garde et éviter de lui montrer de la complaisance

Article 11 : Utiliser une arme ou toute autre pièce d’équipement avec prudence et discernement

Article 12 : Obligation du directeur lorsqu’il constate ou est informé de la présumée commission d’un acte dérogatoire

Dispositions finales

Article 13 : Disposition transitoire

Article 14 : Entrée en vigueur

Dernière mise à jour du code appliqué : mars 2008.

Autres versions du Code

• Vous pouvez télécharger le présent Code de déontologie des policiers du Québec appliqué (PDF, 355 Ko). Vous y trouverez la même information que dans les hyperliens ci-dessus.
• Le site des Publications du Québec contient la version intégrale du Code de déontologie des policiers du Québec.